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Présence envisagée sur le marché : *
Tous les mardisAutres

Autres observations :

Un extrait Kbis ou D1 *

En matière commerciale : la carte de Commerçant non Sédentaire ou une
attestation provisoire (valable 2 mois) ou un livret spécial de circulation

En matière de production agricoles : le bordereau de cotisations à l’Assurance
Maladie des exploitants agricoles (AMEXA, MSA, attestation de la Carte Vitale)

Pour les étrangers : la carte de séjour

Pour les artistes libres : la carte d’adhésion à la maison des artistes.

Pour les produits dits « issus de l’agriculture biologique », le certificat délivré par l’un des six organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics français (Aclave, Agrocert, Ecocert, Qualité France, SGS ou Ulase) pour l’année en cours.

Pour les produits du « commerce équitable », la garantie certifiant la labellisation des produits commercialisés pour l’année en cours, de type :
- Max Havelaar France et FLO International (pour les produits contrôlés comme équitables)
- IFAT (International Fair Trade Association)
(pour les structures contrôlées et reconnues comme « Organisations de commerce équitable)
- Ou PFCE (Plate Forme pour le Commerce Équitable) (Attestant de l’appartenance du commerçant au collectif après processus d’évaluation de son activité dans le commerce équitable).

Pour les commerces de poissonnerie, les certificats de pêche en haute mer ou un certificat délivré par l’un des six organismes certificateurs agrées par les pouvoirs publics français pour l’année en cours.

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