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MARCHÉ BIO DU MOULLEAU – ARCACHON

Du mardi 5 juillet 2022 au 30 août 2022.

Attestation d’assurance Responsabilité Civile et Professionnelle *

Pièce d’identité *

Un extrait Kbis ou D1 *

En matière commerciale : la carte de Commerçant non Sédentaire ou une
attestation provisoire (valable 2 mois) ou un livret spécial de circulation

En matière de production agricoles : le bordereau de cotisations à l’Assurance
Maladie des exploitants agricoles (AMEXA, MSA, attestation de la Carte Vitale)

Pour les étrangers : la carte de séjour

Pour les artistes libres : la carte d’adhésion à la maison des artistes.

Par ailleurs, afin de vérifier la qualité du commerçant par rapport aux objectifs de ce marché, il devra également présenter au receveur placier l’un des documents suivants :

Pour les produits dits « issus de l’agriculture biologique », le certificat délivré par l’un des six organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics français (Aclave, Agrocert, Ecocert, Qualité France, SGS ou Ulase) pour l’année en cours.

Pour les produits du « commerce équitable », la garantie certifiant la labellisation des produits commercialisés pour l’année en cours, de type :
- Max Havelaar France et FLO International (pour les produits contrôlés comme équitables)
- IFAT (International Fair Trade Association)
(pour les structures contrôlées et reconnues comme « Organisations de commerce équitable)
- Ou PFCE (Plate Forme pour le Commerce Équitable) (Attestant de l’appartenance du commerçant au collectif après processus d’évaluation de son activité dans le commerce équitable).

Pour les commerces de poissonnerie, les certificats de pêche en haute mer ou un certificat délivré par l’un des six organismes certificateurs agrées par les pouvoirs publics français pour l’année en cours.

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MARCHÉ BIO DU MOULLEAU – ARCACHON

Votre projet de banc :

Documents à joindre à la présente fiche d'inscription

Par ailleurs, afin de vérifier la qualité du commerçant par rapport aux objectifs de ce marché, il devra également présenter au receveur placier l’un des documents suivants :